Réforme fiscale : Qu’y-a-t-il dans le rapport des experts ?

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Ce jour, une conférence de presse a permis d’en savoir un peu plus sur les pistes suivies dans le grand projet de réforme fiscale.

Les experts désignés par le Ministre des finances (principalement des professeurs d’université) ont remis leur rapport : 134 pages de réflexion avec en ligne de mire une réduction de la charge fiscale sur le travail. Tout cela dans un contexte budgétaire ‘neutre’ : moins taxer le travail et taxer plus d’autres revenus. Mais aussi simplifier le droit fiscal (trop de niches fiscales, d’exceptions à la règle générale qui rendent complexe notre système fiscal).

Le rapport liste donc une série de pistes à suivre. Pas vraiment de surprise à l’horizon, la presse avait déjà levé le voile sur le contenu.

Il s’agit d’un travail théorique, les mesures énoncées ne sont pas systématiquement chiffrées, ce n’est pas le but poursuivi ici.

Petit tour d’horizon (le lien vers le rapport complet se trouve en bas de texte) :

On y évoque :

• Des tranches d’imposition à l’ IPP plus favorables au contribuable par un élargissement (hausse) des tranches d’imposition actuelles. Dans les simulations proposées, les tranches actuelles seraient majorées d’un montant entre 2.130 et 14.300 euros. Une autre hypothèse est un abattement des taux eux mêmes (entre 1,2 & 6,2% de diminution de ceux existants) – voir les pages 67 et suivantes du document.

• Fiscalité des ménages (appelée “fiscalité des formes de cohabitation“): imposition commune ou pas ? fin de la déduction des rentes alimentaires et du quotient conjugal, exonération ;

Montant des exonérations d’impôt calqué sur le revenu d’intégration des personnes isolées & supplément pour personnes à charge revu à la baisse;

Extension de la notion de certaines catégories de revenus & disparition de certaines d’entre elles : ainsi l’apparition des “revenus d’activité” versus “revenus professionnels”;

Abrogation des régimes ‘auxiliaires‘ comme les droits d’auteurs, les indemnités aux artistes, l’économie collaborative : les ‘niches fiscales’ sont appelées a disparaitre.

Véhicule de sociétés : les travailleurs /dirigeants seraient taxés sur un montant calculé sur un avantage réel obtenu et non plus sur un montant forfaitaire (actuellement ce sont le prix du véhicule et son taux d’émission de C02 qui interviennent, indépendamment des kilomètres privés effectués) ;

• Décourager le passage en société – augmentation de la rémunération minimale des dirigeants, taxation plus lourde des autres formes de revenus tirés de la société, notamment les dividendes qui dépasseraient un rendement ‘normal’ ;

• Taxation des plus values sur le patrimoine mobilier et immobilier, avec l’obligation de reprendre tous ses revenus dans une déclaration. La plupart des plus values de ce type sont actuellement exonérées (mais conditions à respecter) – il s’agit de la fameuse notion de ‘gestion en bon père de famille;

Taxation des revenus immobiliers sur une base de valeur locative (les loyers réellement obtenus) et non plus du revenu cadastral (comme c’est le cas actuellement) pour les locations de biens destinés à l’habitation;

TVA : suppression des exonérations existantes et réductions du nombre de biens et services soumis à des taux réduits. En clair évitez de multiplier les taux de 6% et 12% qui devraient rester une exception, le taux de 21% devrait être plus souvent appliqué.

… C’est sans doute la taxation des plus values mobilières et immobilières & surtout la taxation des loyers qui fait le plus couler d’encre en ce moment.

Apparait aussi la notion de “prélèvements environnementaux et de congestion” dans le but d’internaliser les couts sociaux de la pollution et de la congestion. Ce serait selon toute vraisemblance une taxe à la consommation.

Il y a bien d’autres pistes & réflexions dans ces 134 pages mais nous avons relevé les plus frappantes.

Voilà pour un 1er commentaire. Bien sur tout cela doit faire l’objet d’âpres négociations politiques ! Rien de tel pour l’instant, tout cela reste un projet .

Lire le texte complet ►

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