Indemnité kilométrique : 0,4170 € à partir du 01/07/2022, elle augmente !

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Le Moniteur belge de ce jour publie le montant (indexé) de l’indemnité kilométrique qui peut être versée au travailleur/dirigeant/bénévole qui utilise son véhicule personnel pour les besoins de son employeur/société/association.

Le bénéficiaire n’est pas taxé sur ce montant (on parle de frais propres à l’employeur) mais il est déductible pour l’entreprise qui le paie (mais selon le taux de c02 émis par le véhicule).

Vu le contexte actuel, ce montant est en forte augmentation : Il sera de 0,4170 euro par km pour la période du 01/07/2022 au 30/06/2023 (contre 0,3707 pour la période précédente, montant indexé rétroactivement à 0,4020 à partir du 01/03/2022). Ce montant vaut pour tous les types de voiture (aussi les motocyclettes, cyclomoteurs).

Il est possible de réclamer un montant plus élevé mais il faut que le bénéficiaire de l’indemnité prouve le cout réel au kilomètre.

Au delà de 24.000 km /an, il faut de toute façon calculer ce cout réel.

Ces indemnités doivent figurer sur la fiche fiscale annuelle du travailleur/dirigeant (même si non taxées pour le bénéficiaire). Le fisc peut ainsi savoir qui bénéficie de tels défraiements. A défaut d’y figurer c’est l’entreprise qui pourrait se voir infliger une amende (de 50 à 100% du montant non renseigné). Prudence donc …

📌 Lien vers la circulaire : https://fedweb.belgium.be/sites/default/files/Omzendbrief-circulaire%20705_23-6-22.pdf

⛔ Attention : Le fisc considère que cette indemnité n’est pas applicable pour les déplacements domicile/lieu de travail fixe. Pas non plus applicable si le nombre de jours, par année civile, est supérieur à 40 par lieu de destination (par exemple le travailleur qui se rendrait dans une succursale de son employeur plus de 40 jours sur l’année). Il s’agit d’une interprétation de l’administration fiscale qui est contestée .

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour,

    L’indemnité rétroactive portée à 0,4020 pour la période 1/3/22 30/6/22 ne figure pas dans la circulaire 705 parue au MB le 23/06/22.
    Est-elle cependant officielle ? Un budget (promis) a-t-il été débloqué pour aider les employeurs à la payer aux utilisateurs de leurs véhicules pour des missions pour compte de l’employeur ? est-ce contraignant pour les employeurs ? L’UCM écrit sur son site que “rien n’aurait finalement été décidé à ce sujet …

    Mon employeur ( une institution financière … ) n’a pas l’air fort au courant 🙁

    Bien à vous,

    GAUTHIER T

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