Indemnités pour frais de séjour en Belgique : montants indexés au 01/04/2022

📌 Une nouvelle circulaire (du 28/04/2022 n° 2022/C/41) indexe les montants qui peuvent être versés pour frais de séjour en Belgique.

En fait les montants ont étés indexés une 1ere fois le 01/02/2022 et encore le 01/04/2022. Deux indexations la même année donc.

• Ces montants ne sont pas taxés pour le bénéficiaire mais sont déductibles pour la société qui les octroient. Ils doivent cependant être mentionnés sur les fiches de revenus annuelles des travailleurs et/ou dirigeants. Ils ne sont pas cumulables avec des chèques repas ou une éventuelle prise en charge, par l’entreprise, des frais couverts par l’indemnité.

• Si des montants supérieurs sont versés, le fisc considérera que la partie excédentaire est une rémunération.

Les montants indexés sont :

👁‍🗨 Tous les détails se trouvent dans notre article plus complet : (modalités d’application, règle des 40 jours, etc…)

► https://phc-expert.be/download/13/echo-taxes/2409/indemnites-pour-frais-de-sejour-et-deplacements.pdf

► La circulaire : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/a8eccb43-0033-46c1-a253-3f3cd23425cf