Vous le savez déjà, mais voici quelques rappels utiles concernant l’obligation – pour certains – d’effectuer des versements anticipés d’impôt.
Les sociétés & personnes physiques doivent verser l’impôt de manière anticipée (avant la date de fin d’exercice comptable) . Si elles ne le font pas, elles se voient imposer une sanction : l’impôt final est majoré d’un pourcentage (appelé ‘majoration pour absence de versements anticipés’)
La majoration est ‘sévère’ en regard des taux d’intérêt pratiqués sur le marché. De plus, elle n’est pas déductible de la base imposable contrairement à des intérêts versés pour rembourser un crédit bancaire. Pensez-y !
Rappel : les sociétés ou personnes physiques ne sont pas concernées pour les 3 premiers exercices !
Pour 2022, le taux de la majoration est inchangé :
• 6,75 % pour les sociétés,
• 2,25 % pour les personnes physiques.
Les dates possibles ? (pour une clôture au 31.12, pour les autres , tout se trouve dans l’article)
- 10 avril 2022
- 10 juillet 2022
- 10 octobre 2022
- 20 décembre 2022
Pour éviter cette majoration, il faut verser anticipativement l’impôt estimé avant la fin de l’exercice comptable. Quatre dates possibles (voir les exemples dans l’article dont le lien figure tout en bas).
⚠ La première échéance (pour les bilans clôturés le 31/12) approche : le 11/04/2022 (car le 10/04 est un jour férié).
Comment faire ? Sur quel compte ? Quelles sont les dates possibles ? Quid pour les entreprises qui ont trop (ou trop peu) versé ?
…. Toutes les réponses figurent dans notre article :