Asbl : exonération des indemnités & assujettissement à l’ISoc, du neuf !

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On l’ignore souvent mais certaines ASBL, bien que valablement constituées, sont (parfois) assujetties à l’Impôt des sociétés (ISoc). Dès lors qu’elles se livrent à des activités commerciales, industrielles, le fisc les exclut du régime de l’impôt des personnes morales (IPM), qui est le régime ‘normal’ pour une association. L’IPM ne taxe que certaines opérations particulières (voir notre article complet : lien en bas de page), à l’inverse de l’ISOC qui taxe toute forme de bénéfice.

Et donc une association exclue de l’IPM devra payer des impôts au même titre que les sociétés. De plus elle se trouve exclue du régime fiscal qui permet d’exonérer fiscalement (le bénéficiaire n’est pas taxé) les indemnités versées aux volontaires, bénévoles (au sens de la loi du 03 juillet 2005). C’est donc une double peine : plus d’impôt et impossible d’indemniser ces bénévoles en exonération d’impôt.

A contrario, au niveau social (onss), il n’y a pas ce type d’exclusion pour ces ASBL.

Le Ministre des finances s’est prononcé récemment sur le sujet : il a donné instruction à son administration de revoir cette position et de s’aligner sur le régime social. Dès lors, les ASBL assujetties à l’ISOC pourront aussi défrayer leurs bénévoles sans que ceux ci ne soient taxés.

La circulaire existante devrait être revue et clarifier ce point.

📌 Lien vers la réponse du Ministre : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet/document/cdacb08c-5aed-4ae0-b639-d4a4190b4c70

🔎 Notre article plus complet sur les ASBL : Les ASBL: fonctionnement, obligations comptables & fiscales | PHC Expert SPRL (phc-expert.be)

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