Les ASBL: fonctionnement, obligations comptables & fiscales

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1990

Fonctionnement des ASBL, leurs obligations comptables et fiscales, mis à jour en janvier 2021.

Ce document reprend les principes élémentaires de l’impôt des personnes morales ainsi que le régime fiscal des indemnités versées aux bénévoles.

Un mot aussi sur la déduction des dons et libéralités versés aux ASBL & l’assujettissement à la TVA.

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