Le montant de l’indemnité kilométrique qui peut être versée au travailleur/dirigeant/bénévole qui utilise son véhicule personnel pour les besoins de son employeur/société/association est ajusté au 1er juillet de chaque année.
Ce sera 0,3707 euro par km pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2022 (contre 0,3542 pour la période précédente, du 01/07/2020 au 30/06/2021).
Pour le bénéficiaire, ce montant n’est pas taxé (on parle de frais propres à l’employeur) mais il est déductible pour l’entreprise qui le paie (en fonction du taux de c02 émis par le véhicule).
Il est possible de réclamer un montant plus élevé mais il faut que le bénéficiaire de l’indemnité prouve le cout réel au kilomètre.
Au delà de 24.000 km /an, il faut de toute façon calculer ce cout réel.
Pour être complet, signalons aussi que ces indemnités doivent figurer sur la fiche fiscale annuelle du travailleur/dirigeant (même si non taxées pour le bénéficiaire). Le fisc peut ainsi savoir qui bénéficie de tels défraiements. A défaut d’y figurer c’est l’entreprise qui pourrait se voir infliger une amende (de 50 à 100% du montant non renseigné). Prudence donc …
📌 Lien vers la circulaire : https://fedweb.belgium.be/sites/default/files/Omzendbrief-circulaire%20695_kilometervergoeding-montant%20de%20kilom%C3%A9trique%202021.pdf
⛔ Attention : Selon le fisc, cette indemnité n’est pas applicable pour les déplacements domicile/lieu de travail fixe. Pas non plus applicable si le nombre de jours, par année civile, est supérieur à 40 par lieu de destination (par exemple le travailleur qui se rendrait dans une succursale de son employeur plus de 40 jours sur l’année). Il s’agit d’une interprétation de l’administration fiscale qui est contestée (voir ci dessous).
[…] A lire également – les indemnités kilométriques (au 01/07/2021) : http://phc-expert.be/2021/10/22/indemnite-kilometrique-nouveau-montant-au-01-07-2021/ […]