Inondations : nouvelles mesures fiscales de soutien aux victimes

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Après la crise sanitaire, voici maintenant le Belgique confrontée à une catastrophe naturelle sans précédent.

Il faudra mobiliser toutes les énergies mais aussi des fonds importants pour reconstruire ce qui a été détruit.

Les gouvernements régionaux et fédéraux ont ainsi annoncé un lot de mesures de soutien. Voici l’annonce récente faite par le Ministre des finances.

• Le taux de TVA de 6% (au lieu de 21%) pour la démolition et reconstruction des habitations (déjà partiellement en vigueur jusqu’au 31.12.2022 & pourrait être prolongé au delà) ;

Les dons aux fonds régionaux des calamités seront également fiscalement déductibles ;

Augmentation de la déduction fiscale pour les dons de sociétés; (le seuil est temporairement relevé à 2.500.000 euros). Rappelons quand même que les sociétés ne bénéficient de cet avantage fiscal (déduction des dons, libéralités) qu’à concurrence de 5 % de leur base imposable. Au delà, la dépense n’est pas déductible fiscalement … dommage que ce point n’aie pas été modifié.

Délivrance gratuite de données de propriété du cadastre.

Lien vers le communiqué de presse : https://vanpeteghem.belgium.be/fr/le-ministre-van-peteghem-soutient-les-victimes-des-inondations-avec-des-mesures-fiscales

Auparavant le SPF Finances avait déjà annoncé quelques mesures/précisions :

Ainsi il avait précisé quels organismes pouvaient délivrer une attestation fiscale pour la déduction de dons. Il a aussi précisé que les contribuables, en retard d’envoi de leur déclaration fiscale (dont la date était fixée au 15.07 et reportée au 20.07), ne seraient pas pénalisés – pour autant qu’ils aient été victimes des inondations.

Déclaration d’impôt – précisions pour la déclaration papier | FOD Financiën (belgium.be)

Inondations : quels dons sont déductibles fiscalement ? | SPF Finances (belgium.be)

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