Le Moniteur Belge a publié le 24 décembre 2020 un Arrêté Royal fixant le montant de certains (pas tous) avantages en nature pour les revenus 2021. Ces montants font l’objet d’une indexation annuelle suivant un index spécifique au SPF Finances.
👁🗨 Lien vers le texte légal : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet#!/document/41b564ef-ffe5-4dfb-b008-e6e4540051b9
Voici les montants indexés des avantages en nature les plus couramment utilisés.
Le texte publié au Moniteur contient d’autres montants pour d’autres avantages que nous n’avons pas repris ici.
Rappelons que les avantages en nature forfaitaires s’appliquent quelque soit le cout pour l’entreprise qui met une voiture, gsm, pc, etc… à disposition du travailleur ou du dirigeant. Les montants sont ajoutés à la rémunération du bénéficiaire pour le calcul de l’impôt. Celui ci ne paie donc rien à la société mais doit payer l’impôt sur les avantages obtenus, avantages qui doivent d’ailleurs figurer sur la fiche fiscale annuelle récapitulative des revenus.
Pour les véhicules, l’avantage en nature voiture est fonction de la valeur catalogue mais aussi du taux d’émission de Co2.
Les taux d’émission de CO2 mentionnés font l’objet d’une révision (et non indexation) suivant la moyenne du parc automobile belge.
A noter que le montant minimal de l’avantage ‘voiture’ est de 1.370 € (Il était de 1.360 euros pour les revenus 2020).
Pour la mise à disposition gratuite de l’électricité ou du chauffage (gérant, administrateur = personnel de direction)
Et aussi … (les montants sont identiques depuis 2018)
Il existe bien entendu d’autres avantages en nature évalués de manière forfaitaire, nous ne les avons pas tous mentionnés ici. Le texte mentionne d’autres montants pour des avantages moins fréquents.
Et sil il n’existe pas d’évaluation forfaitaire ? Et bien il faut alors les reprendre, calculer pour leur valeur réelle ! Et ça c’est une autre histoire …