ASBL : les montants maximum des indemnités des bénévoles pour 2024 sont publiés par le fisc

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L’indemnité forfaitaire octroyée aux bénévoles dans les associations ne peut pas dépasser le montant journalier de 41,48 € en 2024 ( contre 40,67 €pour 2023) et un plafond (annuel) de 1.659,29 ou 3.047,43 €.

L’ONSS avait déjà mentionné ces montants, le fisc vient enfin de publier la “circulaire 2024/C/9 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles”.

Voici quelques détails et précisions utiles et rappeler les conséquences assez lourdes en cas de dépassement des montant autorisés.

Voici un tableau résumant l’évolution des plafonds de ces indemnités :

(1) Montant annuel majoré pour :

  • Entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre, membre du jury, steward,
    responsable du terrain, signaleur ;
  • Garde de nuit, garde de jour pour les personnes ayant besoin d’aide ;
  • Transport non urgent de patients couchés.

⚠ Ces montants sont une limitation par bénévole. Si celui-ci preste pour différentes ASBL, les indemnités forfaitaires sont plafonnées sur un montant annuel toutes associations confondues. L’ONSS et le fisc utilise ces mêmes plafonds.

Et de l’obligation d’information à fournir par l’ASBL aux bénévoles actifs (via une ‘note d’information’) pour éviter son éventuelle mise en cause.

Si ces règles sont respectées, ces montants ne seront pas imposés pour le bénéficiaire. Ils ne sont pas à reprendre dans une déclaration fiscale et ne doivent pas faire l’objet d’une fiche fiscale par l’ASBL.

Si le bénévole dépasse le montant supérieur au maximum légal, la totalité de l’indemnité sera considérée comme un revenu professionnel et ajouté aux autre revenus pour établir l’impôt, ce qui peut conduire a un impôt entre 25 et 50% suivant le total des autres revenus professionnels recueillis pendant l’année.

Depuis 2009, il est possible de cumuler ces forfaits avec une intervention dans les frais de déplacement pour un maximum de 2.000 km, pour utilisation de la voiture privée du bénévole, une indemnité forfaitaire pour déplacement en vélo de 0.24 €/km ou encore le remboursement des frais de transport en commun sur base des tickets (frais réels).

Montant indexé de l’indemnité kilométrique : (indexé régulièrement – il s’agit d’un maximum, l’ASBL peut verser un montant inférieur)
Pour la période du 01/10/2023 au 31/12/2023 : 0,4259 €
Pour la période du 01/01/2024 au 31/03/2024 : 0,4269 €

Pour être plus complet, les ASBL assujetties à l’impôt de sociétés (ISoc) peuvent, depuis 2023, défrayer leurs volontaires, bénévoles sur cette base (elle en étaient exclues auparavant)

📌 Lien vers la circulaire de 2024 : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/60c1f72f-034b-403f-8f34-074c90f77f0f

📌 Notre article plus complet sur les ASBL, qui contient une information plus pointue sur les thématiques liées au monde associatif, a été mis à jour.

C’est ici : 👁‍🗨 https://phc-expert.be/download/13/echo-taxes/769/asbl-fiscalite-comptabilite.pdf

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