Indemnités pour frais de séjour en Belgique, nouveau montant au 1er décembre 2023 (20,39 €) :

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Lorsque qu’un travailleur/dirigeant effectue des voyages en Belgique (il y a des montants différents pour les voyages à l’étranger), il peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire (non taxée dans son chef, déductible pour l’entreprise qui l’octroie)

Le montant actuel de 19,99 € est indexé à 20,39 € à partir de ce 1er décembre 2023.

La circulaire rappelle également les conditions d’octroi :

. déplacement de plus de 6 heures;

. pas de prise en charge par un tiers (en ce compris l’employeur) du prix du repas;

. le déplacement ne donne lieu a aucun autre avantage destiné à couvrir les frais;

Et de préciser que l’octroi de chèques repas n’est pas incompatible mais qu’il faut dès lors diminuer le montant de l’indemnité du montant du chèque repas.

Ne pas perdre de vue qu’il faut prouver la réalité de ces déplacements … Et que pour les ‘professions itinérantes’ un système hybride de calcul existe (16 indemnités / par mois si le type de métier impose constamment des déplacements )

Et enfin, bien que non taxables, ces montants doivent figurer sur les fiches récapitulatives annuelles des travailleurs / dirigeants (le bénéficiaire des revenus).

Si ces conditions ne sont pas respectées, les montants octroyés pourraient être considérés comme des rémunérations et le bénéficiaire se voir imposer à l’impôt des personnes physiques.

Voici le lien vers la circulaire, laquelle contient un tableau avec l’évolution du montant régulièrement indexé et quelques considérations sur le calcul. Vous pourrez lire aussi un article plus complet dans ‘le dirigeant face au fisc’ dans la partie Echo-taxes.

https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/ff3d5294-ce8a-4c0e-93e5-cf68cc5be48c

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