Newsletter n° 4 – Décembre 2021

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Voici notre toute dernière newsletter !

Nous allons beaucoup parler de fiscalité des voitures, électriques ou thermiques, mais pas que …. L’actualité est particulièrement chargée en cette fin d’année.

• Ce qu’il est convenu d’appeler ‘verdissement du parc de véhicules‘ . En 2026, seuls les véhicules ‘zéro émission’ seront encore déductibles fiscalement avec toute une série de règles transitoires, pas toujours simple de s’y retrouver, tentative dans cette contribution.

• Les nombreux impacts de la régionalisation des impôts, en Wallonie & en Flandre : les droits de succession et les droits d’enregistrement différent de plus en plus suivant les régions. Le gouvernement wallon réfléchit aussi à une modification du calcul des taxes qui frappent les véhicules.

• Les conventions internationales : Celle entre la Belgique et la France est modifiée avec un impact négatif pour les résidents belges (revenus immobiliers et mobiliers)

• Nouvelle réforme fiscale de l’impôt des personnes physiques ? A voir ! Un groupe de travail a été nommé par le Ministre des finances, les pistes suivies sont dans notre article.

• Quelques brèves et un peu de jurisprudence !

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