L’ONSS a publié les montants maximum journaliers et annuels indexés au 01/01/2021 qui peuvent être versés aux bénévoles qui sont actifs dans les ASBL. Voici un tableau récapitulatif et quelques explications utiles.
Nous avons mis à jour notre article sur les ASBL qui contient une information plus complète sur les thématiques liées au monde associatif.
👁🗨 https://phc-expert.be/download/13/echo-taxes/769/asbl-fiscalite-comptabilite.pdf
L’indemnité forfaitaire octroyée ne peut dépasser le montant journalier
de 35,41 € (pour 2021) et un plafond annuel de 1.416,16 /2.600,90€ par an.
Montant annuel majoré pour :
- Entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre, membre du jury, steward,
responsable du terrain, signaleur ; (voir aussi le lien en bas de page pour le travail associatif) - Garde de nuit, garde de jour pour les personnes ayant besoin d’aide ;
- Transport non urgent de patients couchés.
Ces montants sont une limitation par bénévole. Si celui-ci preste pour différentes ASBL, les indemnités forfaitaires sont plafonnées sur un montant annuel toutes associations confondues.
Si ces règles sont respectées, ces montants ne seront pas imposés pour le bénéficiaire. Ils ne sont pas à reprendre dans une déclaration fiscale et ne doivent pas faire l’objet d’une fiche fiscale par l’ASBL.
Si le bénévole bénéficie d’un montant supérieur au forfait légal, la totalité de l’indemnité sera considérée comme un revenu professionnel et ajouté aux autre revenus pour établir l’impôt, ce qui peut conduire a un impôt entre 25 et 50% suivant le total des revenus professionnels recueillis pendant l’année.
Depuis 2009 : il est possible de cumuler ces forfaits avec une intervention dans les frais de déplacement pour un maximum de 2.000 km.. qui peuvent consister dans l’indemnité de 0.3542 euros / km (1) pour utilisation de la voiture privée du bénévole, une indemnité forfaitaire pour déplacement en vélo de 0.24 €/km ou encore le remboursement des frais de transport en commun sur base des tickets.
(1) Montant indexé chaque année au 01/07
Pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020 : 0.3643 €
Pour la période du 01/07/2020 au 30/06/2021 : 0,3542 € (il a diminué)
👁🗨 Lien vers le site de la sécurité sociale: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates#intermediate_row_58236fa6-3198-45ec-a5fe-1892d0e09140
👁🗨 Lire aussi notre info-flash sur le travail associatif (régime instauré par la loi du 24/12/2020) : https://phc-expert.be/2021/01/20/economie-collaborative-benevolat-dans-des-associations-sportives/