La lecture des questions/réponses parlementaires est une source inépuisable d’informations. La récente question (ventilation régionale) est un grand classique ! Chaque année revient cette interrogation (la réponse se trouve également dans le rapport annuel édité par le SPF finances).
Pour faire court, les parlementaires demandent régulièrement au Ministre quel montant d’impôt, tva, accises, etc.. est perçu suivant une répartition des régions.
Dans la dernière réponse, le Ministre souligne que cette ventilation est disponible pour l’impôt des sociétés mais pas en TVA, car peu représentative pour les raisons développées dans le texte intégral.
Mais ce qui frappe ici, c’est l’écart entre les régions pour la partie ‘impôt des sociétés‘ (on n’évoque pas l’impôt des personnes physiques, pas ici du moins, le rapport annuel du SPF finances par contre le mentionne). L’écart entre la Flandre et la Wallonie est abyssal. Ceci écrit il s’agit de la base imposable déclarée par les sociétés suivant la région ou se trouve leur siège social, alors qu’une société peut être active dans les trois principales régions.
Impôt des sociétés : (les chiffres de 2020 ne sont pas disponibles)
TVA et accises :
Pas de ventilation régionale disponible, mais il semble que la crise sanitaire aie eu un impact considérable sur l’année 2020 (13.7% en moins de recettes TVA et 11,5% pour les accises)
Quand on sait que nos Ministres planchent sur le budget, on n’imagine bien qu’il n’y aura pas de bonne nouvelle. Le Covid19 est passé par là et à mis à genoux la plupart des économies. Les chiffres pour les recettes de l’Etat belge sont alarmants. Ceci écrit c’est l’impôt des personnes physiques, par le biais du précompte professionnel, qui est la 1ere source de revenus pour le Fédéral (45.613 milliards en 2019), les chiffres 2020 ne sont pas encore disponibles.
Voici le tableau repris dans le dernier rapport du SPF Finances : cliquer ici > Rapport annuel 2020 – SPF Finances (belgium.be)
La question et réponse dans son intégralité :