⏹️ ASBL – indexation des indemnités pour 2025
L’indemnité forfaitaire octroyée aux bénévoles dans les associations ne peut pas dépasser le montant journalier de 42,31 € en 2025, avec un plafond maximum absolu de (annuel) de 1.692,51 / 3.108,44
1) Montant annuel majoré pour :
- Entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre, membre du jury, steward,
responsable du terrain, signaleur ; - Garde de nuit, garde de jour pour les personnes ayant besoin d’aide ;
- Transport non urgent de patients couchés.
⚠️ Ces montants sont une limitation par bénévole. Si celui-ci preste pour différentes ASBL, les indemnités forfaitaires sont plafonnées sur un montant annuel toutes associations confondues. L’ONSS et le fisc utilise ces mêmes plafonds.
Et de l’obligation d’information à fournir par l’ASBL aux bénévoles actifs (via une ‘note d’information’) pour éviter son éventuelle mise en cause.
⚠️ Si ces règles sont respectées, ces montants ne seront pas imposés pour le bénéficiaire. Ils ne sont pas à reprendre dans une déclaration fiscale et ne doivent pas faire l’objet d’une fiche fiscale par l’ASBL.
Si le bénévole dépasse le montant supérieur au maximum légal, la totalité de l’indemnité sera considérée comme un revenu professionnel et ajouté aux autre revenus pour établir l’impôt, ce qui peut conduire a un impôt entre 25 et 50% suivant le total des autres revenus professionnels recueillis pendant l’année.
📌Depuis 2009, il est possible de cumuler ces forfaits avec une intervention dans les frais de déplacement pour un maximum de 2.000 km, pour utilisation de la voiture privée du bénévole, une indemnité forfaitaire pour déplacement en vélo de 0.24 €/km ou encore le remboursement des frais de transport en commun sur base des tickets (frais réels).
📌 Montant indexé de l’indemnité kilométrique : (indexé régulièrement – il s’agit d’un montant maximum, l’ASBL peut verser un montant inférieur)
Pour la période du 01/10/2024 au 31/12/2024 : 0,4293 €
Pour la période du 01/01/2025 au 31/03/2025 : 0,4290 €
… Pour être plus complet, les ASBL assujetties à l’impôt de sociétés (ISoc) peuvent, depuis 2023, défrayer leurs volontaires, bénévoles sur cette base (elle en étaient exclues auparavant)
👁️ Circulaire mise à jour