Télétravail : revoilà l’obligation de déclaration

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Bis repetita ! Revoilà le télétravail obligatoire et une mesure, déjà prise par le passé, qui réapparait … 4 jours de télétravail pendant 3 semaines (jusqu’au 12 décembre) et 3 jours au delà.

L’employeur doit organiser le télétravail et en faire la déclaration via une application spécifique. Le SPF sécurité sociale a posté sur son site quelques éclaircissements sur cette obligation. Le but n’est pas ici d’en détailler tous les éléments mais de résumer très brièvement quelques dispositions contenues dans le texte.

• Le télétravail est de nouveau rendu obligatoire pour tout le personnel dans l’ensemble des entreprises, associations et services, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services l’en empêche.

Si le télétravail ne peut être appliqué, les entreprises, associations et services doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer un respect maximal des règles de distanciation sociale, notamment le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et le port obligatoire du masque. Elles sont tenues de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

• La déclaration est mensuelle et doit être introduite pour la 1ere fois le 30 novembre 2021.

⚠️ La notion de profession essentielle à disparu du texte.

Sont dispensées (entre autres) les PME occupant moins de 5 personnes quelque soit la nature de leur relation de travail.

⚠ Pour les sociétés occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément.

Retrouvez le texte complet via le lien ci-après :

📌 SPF sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm

📌 Lien vers le Moniteur belge (arrêté royal du 19/11/2021) : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2021-11-19&caller=summary&numac=2021033845

📌 Lien vers le site du SPF emploi, travail & concertation sociale : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/coronavirus-obligations-au-travail-selon-lar-du-28-octobre-2021

👁‍🗨 Modèle d’attestation : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Coronavirus/attestation_presence.docx

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