Nous avions déjà commenté longuement le régime (provisoire, on attend toujours le régime définitif) du travail associatif (à ne pas confondre avec le régime des bénévoles).
La circulaire commente l’extension des activités qui peuvent dorénavant tomber dans le champs d’application de la loi.
– accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l’éducation culturelle ;
– animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique et des arts.
Y est commenté également le doublement (provisoire aussi, pour le seul 3e trim 2021) de l’indemnité octroyée au secteur de “…animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.”
C’est aussi l’occasion pour nous de rappeler l’existence de ce régime fiscal, qui devrait disparaitre pour être remplacé , alors qu’il en remplace déjà un autre …. Bref, rien n’est simple dans le régime de l’associatif. Le régime est très cadré, nécessite l’enregistrement préalable de l’opérateur et la signature d’une convention avec le travailleur associatif. Et bien sur des montants d’indemnités à ne pas dépasser.
Notre article plus complet : https://phc-expert.be/2021/01/20/economie-collaborative-benevolat-dans-des-associations-sportives/