Taxe patrimoniale pour les Asbl : Ne l’oubliez pas … (délai au 31 mars 2021)

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📌 Asbl et taxe sur le patrimoine : récemment, le ministre a répondu à une question parlementaire sur le nombre de déclarations reçues par le SPF finances et le rendement de cette taxe.

C’est l’occasion de rappeler que cette déclaration est obligatoire et que le patrimoine d’une Asbl/fondation privée qui atteint 25.000 € sera frappé d’une taxe de 0,17 %. Le mode de calcul de la base imposable est assez particulier (lire notre article dont le lien se trouve en bas de texte).

⚠ Beaucoup d’Asbl sont encore en défaut d’envoyer cette déclaration (délai le 31 mars). Le fisc envoie très rarement une déclaration de façon automatique, le contribuable devra donc la réclamer, télécharger (format papier uniquement). Attention donc aux amendes et intérêts de retard (respectivement 126.627 € et 381.806 € pour l’année 2019).

► Lien vers la question parlementaire : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet?fbclid=IwAR2IpNL0CBDk-qJ3PrIrGusfbXWLYUc_OIrUMiev4YLd_yYpc7_6n2baa_Q#!/document/be765327-4a78-44e7-a2bc-fbfc94aa07af

► Lire aussi notre article (nous avons consacré quelques lignes au calcul de la taxe) :https://phc-expert.be/download/13/echo-taxes/769/asbl-fiscalite-comptabilite.pdf

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