Dons, libéralités versés à des associations, ONG : augmentation temporaire de la déductibilité fiscale pour 2020.

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Parmi les mesures pour lutter contre les effets du Covid 19 figure une disposition qui augmente la déduction fiscale pour les dons, libéralités versés par une personne physique. Avant cette mesure, un don générait une déduction fiscale de 45 %. Pour 2020, ce sera 60% ! Rappelons ici (pour les personnes physiques) que le montant versé doit atteindre au moins 40 euros et que l’association qui perçoit cette somme doit être agréée par le SPF Finances pour pouvoir délivrer une attestation de déduction fiscale. Le total maximum des dons pouvant être versés est également modifié : 20% du total des revenus (10% en temps normal).

Pour les sociétés qui feraient un don : pas de changement, les dons sont déductibles avec un maximum de 5 % de la base imposable. Le taux de déduction est celui de l’impôt des sociétés (20% ou 25 % suivant la situation fiscale). Ici aussi, l’association/organisation qui perçoit le don doit être agréée par le SPF Finances.

Nous avons déjà commenté cette disposition dans notre newsletter de juin 2020. Le fisc a publié une circulaire avec toutes les précisions utiles.

https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet#!/document/ad51d7c8-7925-4c14-8a4b-26f6d57e5e62

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