Adaptation du montant de l’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule privé (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019) à 0.3573 € par km (contre 0.3460 € pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018)
Une circulaire adapte le montant de l’indemnité kilométrique accordée aux membres du personnel de la fonction publique fédérale qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service.
https://fedweb.belgium.be/fr/reglementation/circulaire-n%C2%B0-666-du-14-juin-2018
Pour rappel : les travailleurs du secteur privé, qui utilisent leur véhicule personnel, peuvent être indemnisés sur cette même base pour un maximum de 24.000 kilomètres/an. Au-delà, il convient de calculer le coût de revient réel par km du véhicule utilisé par le travailleur.
Les entreprises peuvent rembourser des sommes plus élevées à condition qu’elles apportent la preuve que les frais réels ont étés calculés sur base d’une norme sérieuse. (et donc calculer le prix de revient réel au kilomètre pour le véhicule utilisé)
Si ce montant n’est pas taxable (car il rembourse des frais générés par l’activité professionnelle) il doit figurer sur les fiches fiscales annuelles (salarié ou dirigeant), faute de quoi l’entreprise qui les octroie pourrait âtre imposée à 103 % sur les montants non repris dans les fiches.