Les membres du personnel/dirigeants qui doivent se rendre à l’étranger peuvent percevoir une indemnité forfaitaire (appelée parfois PER DIEM)
Elles sont calquées sur celles attribuées aux fonctionnaires relevant de l’Administration centrale du SPF Affaires étrangères. Le montant octroyé varie suivant le pays visité.
ℹ️ Comment calculer le nombre d’indemnités auxquelles a droit le travailleur ?
- pour chaque jour entier d’absence (= une journée entre deux nuits en voyage de service);
- pour les voyages de service dont l’aller et le retour s’effectuent au cours des mêmes 24 heures avec une absence d’au moins 10 heures. La durée de tels voyages de service doit être calculée sur la base d’une absence du travailleur ou dirigeant d’entreprise de son lieu fixe de travail (résidence) jusqu’à l’heure de son retour à cet endroit.
- les voyages de service dont la durée est supérieure à 24 heures : l’indemnité journalière afférente aux jours de départ et de retour ne doit être considérée qu’à concurrence de la moitié
📌 Que couvrent ces indemnités ?
• Elles couvrent : les frais de repas et les menues dépenses (transport sur place dans le pays de destination – train / tram/ bus / taxi, boissons, en-cas, pourboires, communications téléphoniques)
• Elles ne couvrent pas : les nuitées à l’hôtel, les frais de déplacement de la Belgique vers le pays de destination. Ces frais seront donc pris en charge directement par la société ou remboursés intégralement au travailleur.
⚠️ Lorsque les frais de logement sont remboursés ou pris en charge par l’employeur ou la société et qu’ils comprennent également certains repas ou certaines menues dépenses, les montants qui peuvent être pris en considération comme des frais propres à l’employeur – ou à la société – non imposables, doivent, selon le cas, être diminués de :
• 35 % de l’indemnité forfaitaire journalière pour le repas de midi;
• 45 % de l’indemnité forfaitaire journalière pour le repas du soir;
• 20 % de l’indemnité forfaitaire journalière pour les menues dépenses.
Comme précisé, le montant de l’indemnité est fonction du pays de destination. Les montants sont régulièrement indexés Vous trouverez en annexe les derniers montants tels qu’actualisés par la dernière publication au Moniteur.
✅ Quel régime fiscal ?
Ces indemnités, si elles sont conformes, ne sont pas taxées dans le chef du bénéficiaire (le travailleur/dirigeant) mais sont déductibles pour l’entreprise qui les octroient.
Elles doivent cependant figurer sur les fiches de paie. Le fisc entend surveiller la hauteur de ces indemnités qu’il ne peut pas taxer !
🔎 Il existe deux catégories dans la liste publiée : (liens en fin d’article)
> La catégorie 1 peut s’appliquer aux séjours de courte durée (30 jours maximum)
> La catégorie 2 aux autres séjours (entre 1 et 24 mois)
….. Liens utiles
📌 Liste des indemnités (tableaux)
https://phc-expert.be/wp-content/uploads/2025/10/per-diem.pdf
📌 Circulaire du 27-10-2025 (2025/c70 )

