L’ONSS publie les montants maximum, indexés au 01/01/2022, qui peuvent être versés aux bénévoles actifs dans les ASBL & autres associations.
Voici un tableau récapitulatif avec quelques explications utiles et des liens intéressants.
L’indemnité forfaitaire octroyée ne peut pas dépasser le montant journalier de 36,84 € (pour 2022) et un plafond annuel de 1.473,37 /2.705,97 €.
(1) Montant annuel majoré pour :
- Entraineur sportif, professeur de sport, coach sportif, arbitre, membre du jury, steward,
responsable du terrain, signaleur ; - Garde de nuit, garde de jour pour les personnes ayant besoin d’aide ;
- Transport non urgent de patients couchés.
A noter : les volontaires actifs dans les centres de vaccination ont droit au même montant journalier mais avec un plafond annuel supérieur, ils peuvent donc prester un nombre de jours plus important (voir lien en bas de texte)
⚠ Ces montants sont une limitation par bénévole. Si celui-ci preste pour différentes ASBL, les indemnités forfaitaires sont plafonnées sur un montant annuel toutes associations confondues.
Et de l’obligation d’information à fournir par l’ASBL aux bénévoles actifs (via une notre d’information) pour éviter son éventuelle mise en cause.
Si ces règles sont respectées, ces montants ne seront pas imposés pour le bénéficiaire. Ils ne sont pas à reprendre dans une déclaration fiscale et ne doivent pas faire l’objet d’une fiche fiscale par l’ASBL.
Si le bénévole bénéficie d’un montant supérieur au forfait légal, la totalité de l’indemnité sera considérée comme un revenu professionnel et ajouté aux autre revenus pour établir l’impôt, ce qui peut conduire a un impôt entre 25 et 50% suivant le total des autres revenus professionnels recueillis pendant l’année.
Depuis 2009, il est possible de cumuler ces forfaits avec une intervention dans les frais de déplacement pour un maximum de 2.000 km, qui peuvent consister dans l’indemnité de 0,3707 euros / km (1) pour utilisation de la voiture privée du bénévole, une indemnité forfaitaire pour déplacement en vélo de 0.24 €/km ou encore le remboursement des frais de transport en commun sur base des tickets.
Montant indexé de l’indemnité kilométrique : (indexé chaque année au 01/07)
Pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2022 : 0,3707 €
Pour la période du 01/07/2020 au 30/06/2021 : 0,3542 €
📌 Notre article plus complet sur les ASBL, qui contient une information plus pointue sur les thématiques liées au monde associatif, a été mis à jour.
C’est ici : 👁🗨 https://phc-expert.be/download/13/echo-taxes/769/asbl-fiscalite-comptabilite.pdf
🔎 Lire aussi notre info-flash sur les changements attendus : Dorénavant, même les ASBL taxées à l’impôt des sociétés pourront indemniser leurs bénévoles en exemption d’impôt (ce n’était pas le cas si l’ASBL, association était exclue de l’impôt des personnes morales, IPM)
https://phc-expert.be/2021/10/19/asbl-exoneration-des-indemnites-assujettissemen
🔎 Le fisc a mis à jour la circulaire :
🔎 Pour les bénévoles actifs dans les soins de sante et/ou les centres de vaccination :
[…] Quelles indemnités pour 2022 pour les bénévoles ? Voici les montants indexés que peuvent verser … […]