Les intérêts négatifs sont ils fiscalement déductibles ?

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Certaines banques réclament désormais des intérêts à leurs clients lorsque les comptes bancaires de ceux ci excèdent un certain montant (déjà, pour certaines, à partir de 250.000 euros).

Ces intérêts négatifs réclamés par l’organisme financier sont-ils déductibles ?

A lire la dernière circulaire du fisc, la réponse est non. Rappelons qu’une circulaire “est une instruction adressée à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation” pas une loi.

Extraits choisis de cette circulaire :

7. En revanche, les « intérêts négatifs », à savoir les sommes qui sont payées par le prêteur à l’emprunteur (par ex. à un établissement de crédit, selon les modalités que ce dernier détermine), ne constituent pas la rétribution de la jouissance d’un capital que l’emprunteur a engagé. D’autre part, dès lors qu’en cas « d’intérêts négatifs », aucun montant n’a été encaissé ou recueilli par le prêteur, il ne peut être question d’un revenu dans son chef. Les « intérêts négatifs » ne constituent pas des revenus de capitaux au sens de l’art. 17, § 1er, CIR 92, et ne sont pas passibles du précompte mobilier.

8. Les intérêts (positifs) et les « intérêts négatifs » sont des éléments de nature différente. Il ne peut être opéré aucune compensation entre les deux, qui viserait à dégager un « solde » d’intérêts imposables. En outre, les « intérêts négatifs » ne sont en aucun cas déductibles. Ils n’interviennent pas dans la perception d’un revenu mobilier et n’entrent pas en considération pour la détermination de la base imposable d’un tel revenu.

Lien vers la circulaire : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet/document/dce93f9d-6d85-4ac1-b599-88791a77dc8f

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