Diverses mesures fiscales pour contrecarrer les effets de la crise sanitaire.

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On les avait annoncées … Voici donc une série de mesures reprises dans un texte de loi (appelée loi Corona III).

En vrac :

Les employeurs qui ont mis en place un chômage temporaire seront dispensés de verser une partie du précompte professionnel (mais conditions strictes à remplir)

Les libéralités effectuées durant la période ‘Covid’ permettront une réduction d’impôts de 60% (contre 45% actuellement) – Mesure à l’impôt des personnes physiques.

Le “chèque consommation” : (300 € /par collaborateur à dépenser dans le secteur Horeca/divertissement) – il constituera bien une dépense déductible pour l’employeur.

Les frais de réception : admis à 100% (au lieu de 50%) pendant la période entre le 08/06/2020 et le 31/12/2020.

Déduction pour investissement : (si réalisé entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020) – Abattement de 25 % sur la base imposable. (pour rappel : investissement neuf, amortissable en 3 ans au moins, jamais les voitures)

Réduction d’impôt en cas d’acquisition de nouvelles actions dans des sociétés accusant une forte baisse du chiffre d’affaires (PME résidente en Belgique ayant subi au moins 30% de chute de son chiffre d’affaire) : la réduction sera de 20% du montant investi – Attention : nombreuses conditions.

TVA : les assujettis trimestriels ou mensuels ne devront pas verser d’acompte pour décembre 2020.

https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet#!/document/940f9f7f-bcb5-4d53-a186-c6b8482dee11

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